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Mesures d’interdiction de baignade
Le gestionnaire de la baignade est responsable des conditions de sécurité et d’hygiène dans lesquelles est pratiquée la baignade. En tant que titulaire du pouvoir de police sur sa commune, il appartient au maire d’interdire ou de limiter la baignade par la prise d’un arrêté municipal en cas de danger ou de contamination des eaux et de prendre les mesures d'information du public appropriées.
Le préfet peut se substituer au maire si nécessaire, en particulier lorsque des contaminations touchent plusieurs communes.
Interdiction temporaire lorsqu’un résultat d’analyse est mauvais
Lorsque que les résultats d'analyse dépassent les valeurs impératives et qu'il existe un risque sanitaire pour les baigneurs, des interdictions peuvent être prononcées à titre temporaire. Dans ce cas, l'interdiction de baignade ne pourra être levée tant que les analyses ne respectent pas les valeurs réglementaires requises. Il peut être procédé, si nécessaire, à l’analyse de paramètres complémentaires (germes pathogènes, composés chimiques, …).
Par ailleurs, en cas de développement de micro-algues toxiques de type cyanobactéries ou de présence d’hydrocarbures sur les plages et/ou dans l’eau, des interdictions temporaires de baignade et d’usage de l’eau peuvent également être prononcées.
Interdiction temporaire préventive en cas de pollution, même sans analyse
Pour les zones connues comme étant vulnérables, les maires peuvent également avoir recours à des interdictions préventives, sans réalisation d'analyses, pour anticiper une pollution prévisible suite à un évènement particulier (orage, dysfonctionnement d'une station d'épuration d'eaux usées, …). Cette mesure permet de prévenir ainsi le risque d'exposition des baigneurs vis à vis de la pollution potentielle.
Interdiction permanente en cas de pollution répétée
Conformément à la réglementation, toute zone de baignade non conforme à l’issue de la saison balnéaire devra être interdite la saison suivante sauf si des mesures curatives ont été mises en place afin de restaurer la qualité du milieu. Ces interdictions concernent toutes les baignades non conformes, classées en catégories C ou D |
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