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Sites juridiques |
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http://www.legifrance.gouv.fr |
Site donnant un accès gratuit aux textes juridiques de base (Constitution, codes, sélection de textes consolidés); on y trouve les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française, édition Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1998. |
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http://www.conseil-constitutionnel.fr/ |
Texte des décisions principales du Conseil constitutionnel. On peut également trouver la liste des membres, les actualités et Cahiers constitutionnels. |
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http://www.service-public.fr |
Formulaires administratifs numérisés du Cerfa, guide des droits et démarches du citoyen, annuaire des sites internet des services publics français et étrangers. |
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Présidence de la République |
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http://www.elysee.fr |
Agenda de la Présidence, sommets internationaux, entretiens, participations à des manifestations, discours et allocutions (recherche par date, thème et type de discours). |
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Premier Ministre |
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http://www.premier-ministre.gouv.fr |
Actualité et forums, agenda du premier ministre et de tous les autres ministres, organigramme du gouvernement, liste des sites ministériels et des sites publics, compte-rendus des Conseils des ministres, forums de discussion, boîte aux lettres. |
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Assemblée Nationale |
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http://www.assemblee-nationale.fr |
Informations relatives aux travaux de la Délégation pour l'Union européenne, aux activités de l'Assemblée et des Commissions (projets de loi, rapports, comptes-rendus des commissions, comptes-rendus analytiques et textes adoptés), biographies des députés. |
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Sénat |
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http://www.senat.fr |
Informations relatives aux activités des sénateurs, des commissions et de la Délégation pour l'Union européenne, biographies des sénateurs, accès aux rapports, aux textes en discussion et aux compte-rendus des débats. |
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Ministre délégué chargé des affaires Européennes |
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http://www.france.diplomatie.fr |
Base de données des déclarations du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre délégué chargé des Affaires européennes, concernant l'Europe. |
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Représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne |
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http://www.rpfrance.org |
Cellule "Entreprises - coopération" : informations pratiques s'adressant aux entreprises et aux collectivités qui souhaitent développer leurs activités au niveau européen et bénéficier des programmes communautaires. Liens vers les sites correspondant aux différents programmes et financements communautaires. |
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