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Eau & Santé

Pourquoi et comment est contrôlée la qualité des eaux de baignades ?

 

Sommaire

 
 

Organisation du contrôle

publié le 27 aout 2019
 
 
Plage en eau douce de l'Ain
Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs.
La réglementation relative aux baignades relève des dispositions fixées par la directive européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE. Cette directive a été transposée en droit français aux articles D.1332-14 à D.1332-38-1 du code de la santé publique (CSP). Le classement des eaux de baignade est réalisé à la fin de la saison balnéaire de l'année en cours en utilisant les résultats d'analyse des paramètres règlementés dans le cadre du contrôle sanitaire (Escherichia coli et entérocoques intestinaux) sur une période d'évaluation de 4 années.

Détermination des sites de baignade

Le contrôle sanitaire porte sur l’ensemble des zones accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs et qui n’ont pas fait l’objet d’une interdiction permanente.
Les eaux de baignade, qu'elles soient aménagées ou non, sont recensées annuellement par les communes. Le recensement s'effectue avant le début de chaque saison balnéaire et prévoit de prendre en considération l'avis du public exprimé au cours de la saison précédente. A cette fin, des registres sont mis à la disposition du public en mairie.
En savoir plus :
Toute personne qui aménage une baignade est tenue de déposer à la mairie un dossier justificatif d'ouverture. Le maire transmet ensuite ce dossier au préfet et à l'ARS pour permettre l’organisation du contrôle. Les baignades « aménagées » au sens du code de la santé publique (article D.1332-39 à D.1332-42) sont constituées des sites qui comprennent des aménagements incitant à la baignade (panneau d’information, zones de stationnement, apports de sable…). Ces sites doivent ainsi délimiter une zone protégée des contaminations, où sont présents au minimum deux cabinets d'aisance, et comporter un affichage d'information concernant la sécurité du site ainsi que les résultats d’analyses du contrôle sanitaire.

Choix du ou des points de prélèvement de contrôle

La qualité des eaux de baignade est déterminée sur la base de résultats d’analyses sur des échantillons prélevés en un point de surveillance défini par l'ARS et le gestionnaire. Ce ou ces points de prélèvement(s) toujours identique(s) est (sont) défini(s) dans la zone de fréquentation maximale des baigneurs ou dans la zone qui présente le plus grand risque de pollution.