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De nouvelles dispositions législatives et réglementaires*, transposant la directive européenne 2006/7/CE, prévoient une évolution des modalités de contrôle de la qualité des eaux de baignade et de la méthode de classement de leur qualité.

La qualité des eaux de baignade (eaux douces et eaux littorales) s’est considérablement améliorée comme en témoignent les résultats des contrôles sanitaires effectués par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, le pourcentage de conformité des eaux de baignade à la réglementation européenne étant passé de 60 % dans les années 80, à plus de 95 % en 2008.
Ces chiffres sont le résultat des efforts importants engagés par les collectivités avec l’aide des agences de l’eau, notamment en matière d'assainissement collectif.
Les collectivités et responsables privés d’eau de baignade vont donc devoir poursuivre leurs efforts.

La Commission européenne a fixé comme nouvel objectif d’atteindre en 2015 le niveau de qualité au moins « suffisante » pour toutes les eaux de baignade, littorales et intérieures.

Pour y parvenir, elle exige qu’au plus tard, début 2011, soient établis des « profils », qui permettront aux responsables des eaux de baignade d’identifier les causes de pollution susceptibles d’impacter la qualité des eaux et de mieux cibler les mesures visant à réduire ou éliminer ces sources de pollution.

Depuis plusieurs années, l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) avec le soutien du Ministère en charge de l’Ecologie (MEEDDAT), celui de la santé (MSS) et en collaboration avec les ministères du Tourisme et de l'Intérieur, travaillent ensemble pour promouvoir l’amélioration de la qualité des eaux de baignade et l’information des baigneurs.

Au cours de l’année 2008, un comité de pilotage a été constitué pour élaborer le présent référentiel de certification de système.

Les objectifs de cette démarche de certification sont multiples :
- accompagner les personnes responsables d'eaux de baignade dans l’application de leurs nouvelles obligations ;
- encourager celles qui souhaiteraient anticiper ces obligations et s’investir par la mise en place d’un système d’auto-surveillance des sources de pollution et de la qualité de l'eau de baignade, venant en complément de la surveillance réglementaire ;
- rendre lisible cette démarche volontariste et d’excellence auprès des baigneurs par l’utilisation d’un logo.

Le présent référentiel, qui repose sur la notion d’amélioration continue, devrait permettre aux collectivités et aux gestionnaires privés responsables d'eaux de baignade qui le souhaiteront, de solliciter, s’ils répondent aux critères demandés, la certification de leur système de gestion de la qualité des eaux de baignade.

C’est le sens de la démarche qui suit et nous espérons que vous serez nombreux à répondre à cette certification et à initier une politique de gestion active de la qualité des eaux de baignade, afin que les objectifs de protection de la santé des baigneurs et d'amélioration de la qualité des eaux soient atteints.

Yvon BONNOT (ANEL)

Marc FRANCINA (ANMSCCT)

Jean Marc MICHEL (Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, MEEDDAT)

Professeur Didier HOUSSIN (Directeur général de la santé, Ministère de la Santé et des Sports)

* Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif àla gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ; Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de références pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade ; Arrêté du 22 septembre 2008 relatif àla fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation et de classement des eaux de baignade.

 

Télécharger le référentiel de certification.