Le contrôle sanitaire des eaux de baignade est mis en œuvre à l'échelon préfectoral par les
Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS / DSS / DSDS), services déconcentrés du ministère chargé de la santé.
Le contrôle sanitaire porte sur l’ensemble des zones accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs et qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté d’interdiction. Les sites de baignade sont définis conjointement par le gestionnaire de la baignade (personne privée, municipalité, …) et la DDASS.
En pratique, il s’agit de zones fréquentées de façon non occasionnelle où la fréquentation instantanée pendant la saison balnéaire est supérieure à 10 baigneurs.
La qualité des eaux de baignade est déterminée sur la base de résultats d’analyses sur des échantillons prélevés en un point de surveillance défini par la D.D.A.S.S. et le gestionnaire. Ce ou ces points de prélèvement(s) toujours identique(s) est (sont) défini(s) dans la zone de fréquentation maximale des baigneurs.
