De nouvelles dispositions législatives
et réglementaires*, transposant la directive
européenne 2006/7/CE, prévoient
une évolution des modalités de contrôle
de la qualité des eaux de baignade et de
la méthode de classement de leur qualité.
La qualité des eaux de baignade (eaux
douces et eaux littorales) s’est considérablement
améliorée comme en témoignent
les résultats des contrôles sanitaires
effectués par les Directions Départementales
des Affaires Sanitaires et Sociales, le pourcentage
de conformité des eaux de baignade à
la réglementation européenne étant
passé de 60 % dans les années 80,
à plus de 95 % en 2008.
Ces chiffres sont le résultat des efforts
importants engagés par les collectivités
avec l’aide des agences de l’eau,
notamment en matière d'assainissement collectif.
Les collectivités et responsables privés
d’eau de baignade vont donc devoir poursuivre
leurs efforts.
La Commission européenne a fixé
comme nouvel objectif d’atteindre
en 2015 le niveau de qualité au moins «
suffisante » pour toutes les eaux de baignade,
littorales et intérieures.
Pour y parvenir, elle exige qu’au
plus tard, début 2011, soient établis
des « profils », qui permettront
aux responsables des eaux de baignade d’identifier
les causes de pollution susceptibles d’impacter
la qualité des eaux et de mieux cibler
les mesures visant à réduire ou
éliminer ces sources de pollution.
Depuis plusieurs années, l’Association
Nationale des Elus du Littoral (ANEL), l’Association
Nationale des Maires des Stations Classées
et des Communes Touristiques (ANMSCCT) avec le
soutien du Ministère en charge de l’Ecologie
(MEEDDAT), celui de la santé (MSS) et en
collaboration avec les ministères du Tourisme
et de l'Intérieur, travaillent ensemble
pour promouvoir l’amélioration de
la qualité des eaux de baignade et l’information
des baigneurs.
Au cours de l’année 2008, un comité
de pilotage a été constitué
pour élaborer le présent référentiel
de certification de système.
Les objectifs de cette démarche de certification
sont multiples :
- accompagner les personnes responsables d'eaux
de baignade dans l’application de leurs
nouvelles obligations ;
- encourager celles qui souhaiteraient anticiper
ces obligations et s’investir par la mise
en place d’un système d’auto-surveillance
des sources de pollution et de la qualité
de l'eau de baignade, venant en complément
de la surveillance réglementaire ;
- rendre lisible cette démarche volontariste
et d’excellence auprès des baigneurs
par l’utilisation d’un logo.
Le présent référentiel,
qui repose sur la notion d’amélioration
continue, devrait permettre aux collectivités
et aux gestionnaires privés responsables
d'eaux de baignade qui le souhaiteront, de solliciter,
s’ils répondent aux critères
demandés, la certification de leur système
de gestion de la qualité des eaux de baignade.
C’est le sens de la démarche qui
suit et nous espérons que vous serez nombreux
à répondre à cette certification
et à initier une politique de gestion active
de la qualité des eaux de baignade, afin
que les objectifs de protection de la santé
des baigneurs et d'amélioration de la qualité
des eaux soient atteints.
Yvon BONNOT (ANEL)
Marc FRANCINA (ANMSCCT)
Jean Marc MICHEL (Directeur général
de l'aménagement, du logement et de la
nature, MEEDDAT)
Professeur Didier HOUSSIN (Directeur général
de la santé, Ministère de la Santé
et des Sports)
* Décret n° 2008-990
du 18 septembre 2008 relatif àla gestion
de la qualité des eaux de baignade et des
piscines ; Arrêté du 23 septembre
2008 relatif aux règles de traitement des
échantillons et aux méthodes de
références pour les analyses d'eau
dans le cadre de la surveillance de la qualité
des eaux de baignade ; Arrêté du
22 septembre 2008 relatif àla fréquence
d’échantillonnage et aux modalités
d’évaluation et de classement des
eaux de baignade.
Télécharger le référentiel
de certification.
Liste des sites de baignade certifiés en cours d'actualisation
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