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Mesures d'interdiction
Le gestionnaire de la baignade est responsable des conditions de sécurité et d'hygiène dans lesquelles est pratiquée la baignade. En tant que titulaire du pouvoir de police sur sa commune, il appartient au maire d'interdire ou de limiter la baignade par la prise d'un arrêté municipal en cas de danger ou de contamination des eaux et de prendre les mesures d'information du public appropriées.
Le préfet peut se substituer au maire si nécessaire, en particulier lorsque des contaminations touchent plusieurs communes.
Interdiction temporaire lorsqu'un résultat d'analyse est mauvais
En cas de contrôle de la qualité de l'eau ponctuel qualifié de « mauvais », la personne responsable de l'eau de baignade met en place des procédures de gestion pour résorber la source de pollution et pour ne pas exposer les baigneurs à ces pollutions. Une interdiction de baignade accompagnée d'une information du public peut être prononcée à titre temporaire. Dans ce cas, l'interdiction de baignade ne pourra être levée tant qu'un recontrôle ne respecte pas les valeurs réglementaires requises, sauf s'il est démontré que la cause de la pollution a été supprimée et que celle-ci n'a plus d'effet. Il peut être procédé, si nécessaire, à l'analyse de paramètres complémentaires (germes pathogènes, composés chimiques, etc.).
Interdiction temporaire préventive en cas de pollution, même sans analyse
Pour les zones connues comme étant vulnérables ou sur la base des conclusions du « profil » de baignade, les maires peuvent également avoir recours à des interdictions préventives, sans réalisation d'analyses, pour anticiper une pollution prévisible suite à un évènement particulier (orage, dysfonctionnement d'une station d'épuration d'eaux usées, etc.). Cette mesure permet de prévenir ainsi le risque d'exposition des baigneurs à l'éventuelle pollution.
Interdictions temporaires et permanentes en cas de pollution répétée
Un site de baignade classé insuffisant en fin de saison balnéaire pourra être interdit temporairement la saison suivante sauf si des mesures curatives ont été mises en place afin de restaurer la qualité du milieu, ou de façon permanente en cas de non-amélioration de la qualité de l'eau.
Profil des eaux de baignade
Depuis 2011, la personne responsable d'une eau de baignade est également tenue de réaliser une étude de vulnérabilité de son site de baignade aux éventuelles pollutions. Cette étude, appelée « profil », doit permettre d'identifier précisément les facteurs pouvant conduire à une contamination de l'eau et ainsi d'interdire la baignade si nécessaire lorsque ces conditions sont rencontrées. Cette étude doit également permettre de définir les actions conduisant à une amélioration de la qualité des eaux. Ces profils doivent être régulièrement actualisés.
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