Une nouvelle
directive européenne, qui remplacera la directive européenne actuelle, a été adoptée le 15 février 2006 par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen.
Ce texte prévoit la manière dont les Etats membres vont :
- surveiller et classer la qualité des eaux de baignades,
- gérer la qualité des eaux de baignades,
- fournir les informations au public.
Les règles fixées concernent les eaux naturelles non traitées qui sont fréquentées par des baigneurs (par exemple, les piscines ne sont pas concernées).
La nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade, qui remplacera progressivement la directive actuelle, reprend les obligations de la directive de 1976 en les renforçant et en les modernisant. Les évolutions apportées concernent notamment les paramètres de qualité sanitaire et l’information du public.
Cette directive renforce également le principe de gestion des eaux de baignade en introduisant un « profil » des eaux de baignade. Ce profil correspond à une identification et à une étude des sources de pollutions pouvant affecter la qualité de l'eau de baignade et présenter un risque pour la santé des baigneurs. Il permettra de mieux gérer, de manière préventive, les contaminations éventuelles du site de baignade.
Modification des modalités du contrôle de la qualité des eaux de baignade :
- 2 paramètres microbiologiques à contrôler
- 4 prélèvements au minimum par saison balnéaire
Modification des modalités d’évaluation et de classement de la qualité des eaux de baignade :
- Normes de qualité différentes pour les eaux de mer et les eaux douces
- Evaluation de la qualité réalisée sur la base de l’analyse statistique de l’ensemble des données relatives à la qualité des eaux de baignade recueillies sur 4 saisons
- 4 classes de qualité des eaux de baignade
Diminution du risque sanitaire lié à la baignade :
- Durcissement des valeurs limites microbiologiques
- Incitation des acteurs concernés à améliorer la qualité des eaux afin d’éviter la fermeture de sites de baignades (travaux d’assainissement, etc.)
- Fermeture de certains sites de baignades non conformes
- Mesures de surveillance et de gestion concernant les cyanobactéries, des macroalgues et ou du phytoplancton marin en cas de risque de prolifération
Définition de profils des eaux de baignades :
- Outils destinés à identifier les sources de pollution
- Possibilité d’agir sur ces sources pour améliorer la qualité des eaux
Information et participation du public :
- Le public informé devient acteur dans la gestion de la qualité des eaux de baignades
Quelques dates à retenir :
- La transposition de la directive en droit français doit être effectuée avant le 24 mars 2008.
- La directive actuelle sera abrogée le 31 décembre 2014.
- Les profils des eaux de baignade sont à établir au plus tard en 2011.
- Le premier classement basé sur 4 années de contrôle doit être établi au plus tard à la fin de la saison 2015.
- Toutes les eaux doivent être au moins de qualité suffisante à la fin de la saison 2015.
- Révision de la directive au plus tard en 2020, sur la base des résultats d'études épidémiologiques, de recommandations de l'OMS, des progrès scientifiques et des observations des Etats membres de l'Union européenne.
